Article 1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer en toute transparence de la façon dont l’Apel Ensemble Scolaire Saint Pierre Fourier (ci-après la « Apel-ESSPF » ou « nous ») recueille, utilise et divulgue les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter et traiter dans le cadre de son activité associative, ainsi que des droits dont vous disposez sur les données vous concernant. Elle entre en vigueur le 25 mai 2018.
Dans le cadre de son activité, l’Apel-ESSPF est amenée à collecter et traiter des données personnelles pour son propre compte. L’Apel-ESSPF agit comme un responsable de traitement au sens des dispositions du RGPD.
En utilisant les services et les sites Web de l’Apel-ESSPF (ci-après les « Sites Web »), vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et la collecte, l’analyse et le partage de données à caractère personnel pour les fins exposées ci-après.
Si vous n’approuvez pas les conditions de la présente Politique de Confidentialité, veuillez-vous abstenir d’utiliser les services et les sites Web de l’Apel-ESSPF.
Article 2. Données collectées
Les « Données » en tant que terme général peuvent inclure toutes sortes d’informations personnelles telles que votre nom, votre e-mail, vos coordonnées postales ou encore des informations sur les équipements que vous utilisez pour accéder à nos Sites Web (par exemple, votre système d’exploitation ou votre navigateur).
2.1 Données collectées lors de votre adhésion à l’Apel-ESSPF
Nous ne collectons aucune Donnée personnelle (votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) autre que celle(s) que vous avez fournie(s) volontairement, par exemple dans le cadre de votre adhésion à l’Apel-ESSPF suite à l’inscription de votre enfant à l’Ensemble Scolaire Saint Pierre Fourier.
Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
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- Civilité, nom, prénom,
-
- Coordonnées postales, téléphoniques et adresse e-mail,
-
- Civilité, nom, prénom, date de naissance de vos enfants,
-
- Etablissement scolaire, classe, section et options suivies par vos enfants.
2.2 Données collectées via nos Sites Web
Lorsque vous naviguez sur nos Sites Web, nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant.
Vous pouvez visiter nos Sites Web sans avoir l’obligation de fournir d’informations sur vous-même. Toutefois, veuillez noter que nos serveurs Web enregistrent temporairement les données de trafic fournies par l’appareil que vous utilisez pour entrer sur nos Sites.
La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de faciliter l’utilisation de notre site web (mise en place de la connexion) et d’assurer la sécurité et la stabilité de nos systèmes ainsi que l’administration technique de l’infrastructure réseau.
Article 3. Utilisation des Données
Nous collectons et traitons uniquement les Données vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre consentement), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre l’APEL-ESSPF) et les “intérêts légitimes”.
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est relatif à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire référencé en bas de cette page.
En règle générale, toutes les Données collectées sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez transmises, ou à toute autre fin énoncée au moment de leur collecte ou dans la présente Politique de Confidentialité. Ces finalités sont essentiellement les suivantes :
- Lorsque vous adhérez à l’Apel-ESSPF : vos Données sont utilisées pour administrer et fournir nos services.
- Lorsque vous utilisez un formulaire de contact Apel-ESSPF : vos données sont utilisées pour répondre à votre demande ou commentaire.
- Outre les fins pour lesquelles vous avez communiqué vos données à caractère personnel, vous pouvez également avoir la possibilité (par le biais d’une case à cocher ou d’une autre manière) d’autoriser l’utilisation de vos données pour une activité ou un service qui diffère de l’activité ou du service initial que vous demandez. Si vous décidez de bénéficier de ces prestations supplémentaires, l’Apel-ESSPF exploitera vos données pour vous les fournir.
- Enfin, nous sommes susceptibles d’utiliser les Données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire.
Article 4. Conservation des Données
Nous conservons les Données pour l’année scolaire en cours et tant que vous n’en demanderez pas leur suppression.
Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos Données pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de la relation contractuelle avec ses membres adhérents ou vous-même.
Article 5. Partage et divulgation des Données
L’Apel-ESSPF s’engage à considérer comme confidentielles toutes les Données à caractère personnel auxquelles elle a accès. L’Apel-ESSPF s’engage à obtenir les mêmes engagements de confidentialité de ses personnels et adhérents qui en auraient ou pourraient y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons transmettre vos Données à nos prestataires de services sous-traitants, mais uniquement si nous les avons contractuellement mandatés pour traiter les Données en notre nom et que les prestataires de services sous-traitants satisfont à toutes les exigences de la réglementation relative à la protection et la sécurisation des Données. Nous veillons à ce que les Données soient stockées dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.
Nous sommes en outre susceptibles de communiquer des Données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu’une telle action s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité ou les droits de l’Apel-ESSPF, de ses membres adhérents ou du public. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 6. Transferts des Données à l’international
L’Apel-ESSPF ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen, avec les exceptions suivantes :
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- Données liées aux outils de réseaux sociaux (voir liste des sous-traitants ci-dessous)
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- Données de la solution Dropbox
L’Apel-ESSPF, afin de mener à bien ses missions, fait appel à un certain nombre de sous-traitants spécialisés. Certains d’entre eux, pour certains traitements spécifiques seulement, sont amenés à gérer, conserver, traiter certaines données personnelles. Dans un souci de transparence ces fournisseurs sont listés ici :
| Nom | Description du traitement | Localisation | Lien vers la notice de confidentialité du Sous-traitant ou ses coordonnées |
| Dropbox | Service de stockage et de partage de copies de fichiers locaux en ligne. Fournit une interface mobile et web. | Serveurs basés aux États-Unis | https://www.dropbox.com/privacy |
| Application mobile multiplateforme qui fournit un système de messagerie instantanée. | Serveurs basés dans le monde | https://www.whatsapp.com/privacy | |
| Discord | Application mobile multiplateforme qui fournit un système de messagerie instantanée. | Serveurs basés aux Etats-Unis | https://discord.com/privacy |
Article 7. Sécurité des Données
Nous prenons la sécurité des Données très au sérieux et nous efforçons de protéger toutes les Données collectées afin d’empêcher qu’elles soient perdues, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l’accès aux Données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos Données dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des Données que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.
Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos Données, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 8. Droits d’accès et de contrôle sur vos Données
Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos Données.
Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données par la Fédération, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits légaux à tout moment en nous contactant via le formulaire référencé en bas de cette page.
Tout en observant la législation applicable en matière de protection de la vie privée, nous effacerons vos Données sans aucune action de votre part, si la conservation de vos Données n’est plus nécessaire aux fins poursuivies ou si la conservation n’a plus de base légale. Nous pouvons restreindre le traitement au lieu d’effacer vos Données lorsque nous sommes tenus à des obligations légales de conservation de vos Données personnelles.
Article 9. Liens et interactions avec des sites de tiers
Les Sites Web de l’Apel-ESSPF peuvent vous permettre d’interagir avec des sites tiers ou peuvent contenir des liens vers d’autres sites, applications mobiles et services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Apel-ESSPF (chacun étant un « Service Tiers »). L’Apel-ESSPF n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services Tiers. Veuillez noter que le Service Tiers peut recueillir des informations sur vous. Ainsi, l’APEL-ESSPF vous invite à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Service Tiers avec lequel vous choisissez d’interagir.
Article 10. Modification de la présente Politique de Confidentialité
L’Apel-ESSPF se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur vingt-quatre (24) après la mise en ligne de ces modifications.
Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser les services et le site Web de l’Apel-ESSPF après la publication des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos Données sont soumis à la version mise à jour de la Politique de Confidentialité.
Article 11. Contacter l’Apel ESSPF
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter en ligne via le lien suivant : https://apel.spfparis12.fr/index.php/contacts/
Vous pouvez également nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Apel-ESSPF, 13 rue de Prague, 75012 Paris.